Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant toute commande, afin d’éviter tout malentendu, litige ou désagrément.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Hélia Giroux-Droz et Louise Guex, coéditrices du site meli-mot.fr, ci-après dénommées « Méli-mot », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet meli-mot.fr, ci-après dénommée « l’acheteur » ou « le client ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Méli-mot et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet meli-mot.fr.

L’acquisition d’un produit via le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site meli-mot.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle, sauf mention contraire, et est limité à un usage conforme aux présentes conditions. L’acheteur déclare également avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Méli-mot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Identité du vendeur

Le site meli-mot.fr est édité par :

Hélia Giroux-Droz et Louise Guex
Grandson 1422, Suisse
Adresse e-mail : meli.mot.orthophonie@gmail.com

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site meli-mot.fr, dans la limite de leur disponibilité.

Les produits vendus sur le site sont principalement des produits numériques téléchargeables, notamment :

• e-books ;
• livrets PDF ;
• packs PDF ;
• supports d’articulation ;
• ressources pédagogiques numériques.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques, son contenu, son format et, lorsque cela est possible, des aperçus visuels.

Les photographies, mock-up, aperçus et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent pas le vendeur de manière contractuelle.

Méli-mot se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.

Article 4. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués dans la devise affichée sur le site au moment de la commande, notamment en CHF ou en EUR selon les paramètres de la boutique et la localisation de l’utilisateur. Le prix final est clairement indiqué avant validation du paiement.

Méli-mot n’est pas assujetti à la TVA. Par conséquent, aucune TVA n’est appliquée aux prix affichés sur le site.

Méli-mot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits numériques étant téléchargeables, aucun frais de livraison physique n’est appliqué, sauf indication contraire pour d’éventuels produits matériels.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut être amené à créer un compte sur le site meli-mot.fr, selon la configuration du site.

L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander dans son panier, vérifie le détail de sa commande, puis procède au paiement selon le mode de règlement proposé sur le site.

Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment de la commande, par exemple :

• carte bancaire ;
• Stripe ;
• PayPal ;
• ou tout autre moyen précisé sur le site.

La commande devient définitive après validation du paiement.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur a renseigné une adresse électronique valide, Méli-mot lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Méli-mot, il peut le faire à l’adresse suivante : meli.mot.orthophonie@gmail.com.

Article 6. Réserve de propriété

Les produits numériques demeurent la propriété exclusive de Méli-mot jusqu’au paiement complet du prix.

L’achat d’un produit par le client n’emporte en aucun cas cession des droits de propriété intellectuelle sur le contenu acheté.

Article 7. Rétractation et politique de remboursement

Les produits vendus sur meli-mot.fr étant principalement des contenus numériques fournis sur support immatériel et accessibles immédiatement après paiement, l’acheteur reconnaît que l’exécution du contrat commence dès la mise à disposition du fichier ou du lien de téléchargement.

En validant sa commande, l’acheteur accepte expressément :

• l’accès immédiat au contenu numérique ;
• les présentes conditions générales de vente ;
• la politique de remboursement décrite ci-dessous.

Par conséquent, aucun remboursement ne pourra en principe être exigé après téléchargement, accès ou mise à disposition du fichier, sauf dans les cas suivants :

• achat en double du même produit par erreur ;
• fichier corrompu ou inutilisable ;
• problème technique empêchant durablement l’accès au produit et non résolu par le service client ;
• erreur manifeste imputable à Méli-mot.

Toute demande devra être adressée à : meli.mot.orthophonie@gmail.com.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas :

• d’erreur de choix de produit par l’acheteur ;
• d’absence de lecture de la fiche descriptive ;
• de changement d’avis après accès au contenu ;
• d’incompatibilité liée à l’équipement personnel du client non signalée sur le site.

Cet article s’applique spécifiquement aux produits numériques PDF et e-books téléchargeables.
S’il devait être proposé ultérieurement des produits physiques sur le site, une politique distincte pourrait s’appliquer à ces produits.

Article 8. Livraison

Les produits vendus sur meli-mot.fr étant principalement des produits numériques, aucune livraison postale n’est effectuée.

Après validation du paiement, l’acheteur reçoit son produit sous forme :

• de lien de téléchargement ;
• d’accès à son compte client ;
• ou d’envoi par e-mail, selon le fonctionnement du site.

L’acheteur est tenu de vérifier soigneusement l’adresse e-mail renseignée lors de sa commande.

Méli-mot ne pourra être tenue responsable d’un défaut de réception du produit en cas :

• d’erreur dans l’adresse e-mail fournie par l’acheteur ;
• de classement du message dans les courriers indésirables ;
• ou de problème technique indépendant de sa volonté.

En cas de difficulté d’accès au fichier, l’acheteur peut contacter Méli-mot à l’adresse suivante : meli.mot.orthophonie@gmail.com.

Article 9. Garantie

Méli-mot s’engage à fournir un fichier numérique conforme à la description figurant sur la fiche produit.

En cas de fichier défectueux, corrompu ou manifestement non conforme à sa description, l’acheteur pourra contacter Méli-mot dans un délai raisonnable à compter de l’achat afin qu’une solution soit proposée, telle que :

• un nouvel envoi du fichier ;
• un accès corrigé ;
• ou, si nécessaire, un remboursement.

La demande devra être adressée par e-mail à : meli.mot.orthophonie@gmail.com.

Article 10. Responsabilité

Méli-mot, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant :

• de l’utilisation du réseau Internet ;
• d’une interruption de service ;
• d’une intrusion extérieure ;
• d’un virus ;
• d’une perte de données ;
• ou de tout autre problème involontaire et indépendant de sa volonté.

Les produits vendus sur le site sont des supports pédagogiques et éducatifs. Ils ne remplacent pas un bilan individualisé, un suivi professionnel ou une prise en charge adaptée lorsque celle-ci est nécessaire.

L’acheteur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site meli-mot.fr, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative :

• les textes ;
• images ;
• graphismes ;
• logos ;
• maquettes ;
• documents PDF ;
• e-books ;
• livrets ;
• packs ;
• illustrations ;
• supports téléchargeables ;
• et tout autre contenu,

sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Méli-mot.

Toute reproduction, diffusion, exploitation, partage, revente, modification, transmission ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les produits numériques achetés sur le site sont réservés à un usage personnel de l’acheteur, sauf mention contraire expressément indiquée sur la fiche produit.

En achetant un produit sur meli-mot.fr, l’acheteur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci, mais uniquement un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible.

Toute diffusion non autorisée, partage à des tiers, mise en ligne, reproduction ou revente expose le contrevenant à des poursuites.

Article 12. Données à caractère personnel

Méli-mot s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes passées.

Les données collectées sont nécessaires notamment pour :

• le traitement des commandes ;
• l’envoi des produits numériques ;
• la gestion de la relation client ;
• et, le cas échéant, le respect des obligations légales.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, conformément à la réglementation applicable.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’acheteur peut contacter Méli-mot à l’adresse suivante : meli.mot.orthophonie@gmail.com.

L’acheteur est invité à consulter également la politique de confidentialité du site.

Article 13. Processus de commande

Le client doit pouvoir identifier clairement les étapes de la commande, vérifier le détail de celle-ci et corriger d’éventuelles erreurs avant la validation définitive. Une confirmation de commande doit ensuite être envoyée sans délai par e-mail.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur selon son lieu de résidence.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité Méli-mot afin de rechercher une solution amiable à l’adresse suivante : meli.mot.orthophonie@gmail.com.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.